Sylviane Dayant
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylviane Dayant-Ardilouze
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylviane Dayant, épouse Ardilouze
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:
M. Leblanc
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
